Intervention de Bernard Accoyer

Au terme de ces interventions passionnantes, je voudrais souligner que, d'ores et déjà, le CEC apparaît comme un organe extrêmement pertinent et utile au service de l'intérêt national.

Il est bien sûr normal, surtout en période préélectorale, que certaines remarques se fondent sur nos convictions politiques personnelles. J'en ai cependant entendues qui transcendaient ces clivages, et il faut s'en féliciter.

Nous considérons tous les études d'impact comme indispensables. Si de telles études avaient été réalisées préalablement aux deux lois sur la réduction du temps de travail, la généralisation de celle-ci aurait probablement été reconnue comme posant un certain nombre de problèmes. De même, les opposants systématiques à la réduction du temps de travail auraient-ils reconnu que la complexité et la rigidité de la situation antérieure conduisaient à rechercher un équilibre économique partagé entre flexibilité et diminution du travail.

Encore aujourd'hui, les études d'impact font défaut, y compris lorsque, usant de nos nouveaux droits constitutionnels, nous examinons un nombre croissant de propositions de loi. Nous devrons nous corriger nous-mêmes, et j'entends bien laisser ce message au terme de mon actuelle présidence. Car légiférer sans mesurer les conséquences de nos prescriptions constitue une faute immense, j'oserais même dire « délirante » car il m'indiffère qu'on critique les termes que j'emploie – même si certains en ont pris l'habitude.

Comme l'a souligné M. Pierre Méhaignerie, l'un des intérêts majeurs du CEC réside dans la continuité de ses travaux, qui permettent d'aller plus loin en nuançant souvent les premières affirmations des rapporteurs et en faisant apparaître des convergences. Très constructive, cette méthode traduit une certaine maturité. J'insiste donc auprès de nos excellents services pour qu'ils veillent à la continuité « interlégislative » de ce travail sur un certain nombre de sujets majeurs, tels que celui examiné aujourd'hui.

Je vous ai trouvé sévères envers le Gouvernement, messieurs les rapporteurs, et, bien que n'étant pas son avocat, j'observe que la ministre chargée du Budget vous a, le 6 janvier dernier, adressé une réponse qui me paraît apporter un certain nombre d'éléments d'information.

Le travail du CEC sur ce thème a par ailleurs conduit à réaliser une économie substantielle des deniers publics, de près de 600 millions d'euros. Rien que ce résultat démontre l'intérêt du travail du comité.

Sortant un peu de mon rôle de président, je voudrais dire ce que je pense de votre rapport. Là encore, si nous avions disposé d'une étude d'impact relative à l'évolution du temps de travail, à la flexibilité, à la compétitivité économique et à l'efficacité de la dépense publique, les décisions publiques n'auraient probablement pas été les mêmes. Mais le débat auquel j'ai participé en son temps fut dogmatique. Cela dit, toutes les conséquences des 35 heures que j'avais annoncées, y compris leur coût, se sont vérifiées. Comme l'ont rappelé nos rapporteurs, le budget de l'État comporte encore chaque année 12 milliards d'euros d'exonérations fiscales et sociales au titre de la réduction du temps de travail, auxquels s'ajoute le coût mécanique de la généralisation de celle-ci, notamment dans les fonctions publiques, comme l'illustre le récent exemple des médecins hospitaliers. Au total, l'addition annuelle atteint 22 milliards d'euros !

Appréciant toujours les raisonnements subtils de M. Jean Mallot, je l'ai entendu dire que les heures supplémentaires sont absurdes dans les secteurs qui ne sont pas exposés à la concurrence. Allons un peu plus en amont : c'est la généralisation des 35 heures qui est elle-même problématique. Cet intéressant débat devra donc être poursuivi par nos successeurs, ou par nous-mêmes si nous siégeons toujours ici.

Les heures supplémentaires apportent indiscutablement une certaine souplesse et une certaine flexibilité : ainsi, dans les secteurs qui ont le plus difficilement traversé la crise, elles ont permis aux entreprises de répondre aux commandes quand l'activité reprenait.

Je tiens enfin à féliciter nos rapporteurs, notamment d'avoir fait preuve de tolérance réciproque et de s'être affranchis de leurs préjugés, ce qui nous conduira à servir au mieux non seulement le CEC, mais surtout l'intérêt national.