Intervention de Jean-Pierre Gorges

Il est certain que les principaux bénéficiaires de l'article 1er de la loi « Tepa » sont les agents de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière car leur travail ne dépend pas du niveau d'activité économique générale ni des exigences de la compétition internationale.

Le service public hospitalier avait été fortement déstabilisé par les 35 heures et nous en subissons encore les conséquences aujourd'hui. Les heures supplémentaires ont donc représenté une importante respiration pour ce secteur. Notre rapport le souligne.

La fonction publique d'État ayant été un peu désorganisée par le remplacement de seulement un fonctionnaire sur deux, l'utilisation des heures supplémentaires est devenue le bon outil pour mener à bien la réforme, même si le dispositif n'avait pas été prévu pour cela. Revenir aujourd'hui sur cette situation serait catastrophique.

Dans la fonction publique, les heures supplémentaires fournissent des compléments de rémunération non négligeables.

On peut donc affirmer, dans cette conjoncture économique marquée par le défaut de croissance, que la fonction publique a su profiter du système des heures supplémentaires, d'où l'attachement de ses agents à ce que le système perdure.