Intervention de Guy Geoffroy

Ce rapport présente un grand intérêt dans la mesure où il permet de valider la démarche du CEC, qui produit des analyses convergentes mais des conclusions contrastées. Au moins, les questions sont posées, même si les réponses demeurent encore en débat.

Que pensent nos rapporteurs de la situation des salariés du secteur public, particulièrement des personnels de l'enseignement au regard du régime des heures supplémentaires ? Comme nombre de nos collègues, je puis témoigner de la satisfaction des enseignants du second degré – ceux du primaire n'effectuant pas d'heures supplémentaires – à l'égard d'un dispositif qui leur a fait gagner du pouvoir d'achat. La question des heures supplémentaires dans l'enseignement fut longtemps un serpent de mer, du fait de la revendication traditionnelle en faveur de la création de postes. En réalité, il s'agissait d'une revendication toute théorique, les besoins appelant en pratique des ajustements horaires. Mais l'accord des enseignants pour effectuer ces heures supplémentaires n'était pas évident. Beaucoup préféraient les accomplir ailleurs, demandant à leur chef d'établissement l'autorisation d'enseigner en université ou en IUT. La défiscalisation et l'exonération de charges sociales ont donc représenté un avantage pour eux, comme pour le service public de l'enseignement.

Je crains donc que la suppression des dispositions applicables aux salariés n'emporte des conséquences dommageables dans le service public. Un retour au système ancien provoquerait sans doute des crispations chez ceux qui considéreraient qu'on leur retire des droits acquis et entraverait le bon fonctionnement du service public.