Intervention de Bernard Accoyer

Je veux à nouveau remercier la Cour des comptes pour cette première collaboration, qui s'est révélée fructueuse. Elle démontre le bien-fondé de la réforme constitutionnelle, qui permet d'approfondir la coopération entre la Cour et les assemblées en matière d'évaluation des politiques publiques.

La démonstration est d'autant plus concluante que le sujet est complexe, non seulement parce que les paramètres en sont mal connus, mais surtout parce qu'il suppose de concilier dimension humanitaire et respect des contraintes financières pesant sur les budgets publics. Ce travail ne sera probablement jamais complètement terminé et il fait incontestablement partie de ceux qu'il conviendra de poursuivre au fil des législatures, quelles que soient les majorités. Voilà en effet un sujet qui mérite d'être constamment remis sur le métier de l'évaluation et du contrôle parlementaires.

Conformément aux dispositions de l'article 146-3 du Règlement, le Comité autorise la publication du rapport d'information sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence, auquel le rapport de la Cour des comptes sera annexé.

Le rapport sera distribué et mis en ligne sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Il sera transmis au Gouvernement.