Intervention de Alain Cocq

Ce débat démontre assez que l'ensemble de la chaîne du transport et de l'industrie ferroviaire relève d'un service public national, qu'il s'agisse du transport des biens ou de celui des personnes. La privatisation de toute cette chaîne s'est opérée sur le fondement de la libre concurrence. Or le Préambule de la Constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, dispose que toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national doit devenir la propriété de la collectivité. Si un citoyen se trouve lésé parce que son train ne s'arrête plus à la gare du lieu où il habite, il pourrait ainsi soulever une question prioritaire de constitutionnalité sur ce fondement – car si le Traité européen a attaqué le monopole, il a fait fi de cette spécificité constitutionnelle française.