Intervention de Christian Garnier

Permettez-moi d'appeler votre attention sur la stratégie industrielle et sur le financement. Notre groupe, qui tient une place prépondérante dans la fabrication du matériel roulant, a tout de même failli disparaître en 2003 pour des raisons strictement financières. Au moment de son introduction en Bourse en 1998, il a vu trop grand ! La dette qu'il a contractée, y compris à l'extérieur, pour racheter un certain nombre d'entreprises afin de « tuer la concurrence » – qu'il défendait pourtant – a manqué de mettre l'entreprise en cessation de paiements. Cela s'est traduit par la suppression de 11 000 emplois, la perte de 10% du carnet de commandes, et surtout l'entrée de l'État dans le capital à hauteur de 30%. Voilà qui démontre que l'État a effectivement un rôle à jouer, et pas seulement parce que ce sont, en général, des structures publiques qui gèrent les contrats passés avec les entreprises comme la nôtre.

Nous dénonçons aujourd'hui des suppressions d'emplois, la forte dégradation des conditions de travail et la délocalisation massive des activités de production hors d'Europe. Pour prendre un exemple, nous venons d'apprendre que tout ce qui concerne les études de la signalisation des métros – ce n'est tout de même pas rien – va être délocalisé à Bangalore en Inde. Convenez qu'il y a là de quoi s'interroger.

En ce qui concerne le financement, il faut rappeler que l'essentiel des profits d'Alstom se réalise sur des commandes publiques – ce qui n'a rien d'étonnant quand on vend des TER, des TGV, des métros ou des tramways. Or, depuis que l'État a vendu sa participation à l'entreprise Bouygues, ce qui en fait notre premier actionnaire, il semble que l'on reparte à l'aventure. Ainsi, Alstom Transport mobilise 600 millions d'euros pour investir en Italie – où elle ferme pourtant des unités de production – en Allemagne – où elle supprime près de la moitié des emplois – et aux États-Unis – où le marché ferroviaire est pratiquement fermé. La Représentation nationale n'a-t-elle pas son mot à dire dans l'utilisation de l'argent public ? Cette stratégie industrielle conditionne en effet la position des fabricants sur le territoire national – et je ne pense pas seulement aux grands groupes industriels, je pense aussi à la multitude d'entreprises sous-traitantes qui travaillent presque exclusivement pour l'industrie ferroviaire. Par ailleurs, Alstom ne paye plus d'impôt sur les sociétés et bénéficie d'un crédit d'impôt pour sa recherche développement. Pour autant, cela ne l'empêche pas de délocaliser massivement, y compris hors d'Europe, des activités importantes, voire de haute technologie.

Il ne me semble pas inutile de porter ces éléments à votre connaissance. Nous pensons que la Représentation nationale a un rôle important à jouer dans ce domaine.