Intervention de Emmanuel Jamar

En préalable à mon intervention, je crois utile de préciser que l'AFWP regroupe trois des métiers du fret ferroviaire : les chargeurs, les exploitants détenteurs de matériels ferroviaires privés et les ateliers de réparation, dont je préside la commission.

Permettez-moi aussi de présenter brièvement le métier de la maintenance ferroviaire, fort peu connu du grand public. Avant le 1er juillet 2006, les ateliers de la SNCF assuraient la maintenance des wagons appartenant à la SNCF et les ateliers privés (IP) assuraient celle des wagons dits « de particuliers » (wagons P), les ateliers de la SNCF ne disposant ni de l'équipement ni du savoir-faire pour traiter, nettoyer et dégazer les wagons citernes transportant des matières dangereuses. Depuis, la nouvelle réglementation ferroviaire a fait disparaître les notions de wagons réseaux (wagons R) et de wagons de particuliers (wagons P) : en théorie, et à l'exception du traitement et des réparations sur les wagons transportant des matières dangereuses, un wagon peut être réparé indifféremment dans un IP ou dans un atelier de la SNCF.

On dénombre une trentaine d'ateliers privés, dont 23 appartiennent à notre association. Ils emploient 2 000 collaborateurs hautement qualifiés et traitent 24 000 wagons par an, pour un chiffre d'affaires annuel voisin de 200 millions d'euros.

Les prestations qu'ils offrent sont diverses : entretien périodique des wagons (révisions, épreuves d'étanchéité sur les citernes), traitement des réparations accidentelles, tant sur la superstructure que sur l'infrastructure, nettoyage et dégazage des citernes transportant des matières dangereuses, réparation et remise aux normes des équipements ferroviaires d'interopérabilité, rénovation partielle ou totale de wagons, conformément aux spécifications techniques d'interopérabilité (STI), et construction, dans certains cas, de petites séries de wagons.

Leurs clients sont les détenteurs de matériels ferroviaires, qui, lorsqu'ils sont des entités en charge de la maintenance (ECM), définissent les règles applicables sur leurs matériels. Ces règles, approuvées par l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), sont consignées dans des livrets de maintenance et doivent être appliquées par les ateliers. Pour les détenteurs ne disposant pas de la structure nécessaire pour mettre au point et faire évoluer un livret de maintenance, la direction du matériel de la SNCF propose un contrat d'ingénierie de maintenance.

Les ateliers doivent être titulaires d'un agrément, et la réglementation prévoit qu'ils doivent être audités et approuvés par l'ECM qui leur commande les travaux de réparation. Ils sont les seuls à pouvoir accomplir des actes techniques sur les wagons. Leur responsabilité quant à la sécurité sur le réseau ferré est donc importante. Chevilles ouvrières des ECM, les ateliers doivent – au travers de leurs collaborateurs – connaître les livrets de maintenance et disposer de matériels et d'installations spécifiques. Ils sont un élément important de la fiabilité de l'ensemble du système ferroviaire.