Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Attribution de fréquences de réseaux mobiles — Reprise du débat
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
J'aimerais apporter un bref élément de réponse à M. Braouezec, outre ce qui a déjà été dit par Luc Chatel, à propos du bilan des onze années d'ouverture à la concurrence et de son effet sur la qualité de service. Je rappelle que le bilan de l'ouverture à la concurrence dressé par l'ARCEP à l'occasion de ses dix ans, en 2007, concluait à une hausse de dix milliards d'euros du surplus pour nos concitoyens, en économies et en nouveaux services. Naturellement, ces travaux se poursuivent, l'ARCEP tenant à jour un observatoire de la qualité de service, qui se fonde sur des indicateurs précis. L'Autorité peut également rappeler à l'ordre et sanctionner les opérateurs.
