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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Attribution de fréquences de réseaux mobiles — Reprise du débat

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les députés, Luc Chatel ayant répondu avec précision à l'essentiel des questions posées ce matin, je me contenterai, avec votre accord, de quelques compléments.

Luc Chatel l'a souligné, l'arrivée d'un quatrième opérateur ne remet pas en cause l'engagement relatif à la couverture mobile par la troisième génération. Mais, avant même cette dernière question, tous se posent celle de la couverture des zones blanches, soulevée par de nombreux parlementaires – le président de la commission d'abord, mais aussi M. Trassy-Paillogues, M. Raison, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Braouezec et Mme Erhel.

Sur ce sujet, bien des choses ont été dites. J'apporterai simplement une précision : nous voulons ouvrir une réflexion afin de rapprocher les points de vue des consommateurs et des élus de celui des opérateurs – exprimé par les statistiques en matière de couverture –, qui ne convergent pas toujours, pour des raisons simples liées aux critères.

J'en donnerai deux exemples. Tout d'abord, le critère de couverture d'une commune – qui est considérée comme couverte dès lors que le centre bourg l'est – ne satisfait évidemment pas entièrement les consommateurs. La couverture des axes de transport prioritaires semble poser des problèmes analogues. Vous le savez, l'État, l'ARCEP et les opérateurs avaient conclu en 2007 un accord…

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