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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Attribution de fréquences de réseaux mobiles — Reprise du débat

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Il s'agit à nos yeux d'une réponse ponctuelle à des situations d'urgence analogues à la tempête survenue dans le Sud-Ouest.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce que je voulais vous dire en réponse aux différentes questions soulevées aujourd'hui. Je vous remercie à nouveau de votre contribution à la discussion. Le débat reste ouvert, et le Gouvernement demeurera attentif aux propositions que vous formulerez à propos de l'ouverture de cette quatrième licence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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