Intervention de Luc Chatel
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Attribution de fréquences de réseaux mobiles — Reprise du débat
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
…auquel les dispositions réglementaires que nous avons récemment prises, monsieur Martin-Lalande, me semblent apporter un élément de réponse. En effet, par un décret du 12 janvier 2009, le Gouvernement a permis au ministre chargé des télécommunications électroniques de demander aux opérateurs de téléphonie mobile, en cas de défaillance d'un réseau, d'acheminer tous les appels d'urgence, y compris ceux des abonnés d'un autre opérateur.
