Intervention de Alexandre Sudarskis

Notre responsabilité peut toujours être engagée pour faute. Par ailleurs, nous parlons de produits utilisés dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché. Mais ce n'était pas le cas au moment où cette clause a été négociée. Elle figure dans l'avenant et a été rediscutée au mois de juillet, mais elle existait pratiquement en l'état dans le contrat de 2005. Nous n'avons donc pas cherché à la modifier au moment de la pandémie.

Dans l'éventualité d'une autre pandémie et dans le cas d'une vaccination d'urgence et de masse, il me paraîtrait difficile de demander à un laboratoire de supporter la responsabilité, dans la mesure où il ne communique pas lui-même sur son produit et où il n'est maître ni de sa distribution ni de ses conditions d'utilisation. Les choses sont très différentes pour le vaccin saisonnier, pour lequel nous sommes maîtres de notre communication auprès du corps médical et dont l'utilisation est strictement conforme aux indications.