Intervention de Alexandre Sudarskis

Nous étions contractants aux Pays-Bas, où il n'y a pas eu de rupture de contrat et où nous avons fourni l'intégralité de la commande. Je ne dispose pas de l'information en ce qui concerne l'Italie.

Mais chaque contrat répondant bien évidemment aux prescriptions de la législation nationale, la négociation des indemnités a varié selon les pays. En France, nous nous sommes appuyés sur la jurisprudence en matière de marchés publics.