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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Attribution de fréquences de réseaux mobiles — Reprise du débat

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Enfin, M. Martin-Lalande, évoquant la récente tempête, a soulevé la question du service minimum universel en cas de difficultés. Je tiens tout d'abord à rendre hommage aux équipes de France Télécom pour la grande efficacité dont elles ont fait preuve lors de cette tempête. Vous le savez, l'obligation de service universel qui incombe aux opérateurs leur impose de réparer les lignes téléphoniques endommagées à 85 % dans les vingt-quatre heures.

Nous savons tous – et l'expérience nous le confirme – que les tempêtes peuvent constituer un cas de force majeure…

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