Intervention de Luc Chatel

En outre, une réduction de la quantité de fréquence ne réduit pas les coûts fixes de déploiement du réseau et limite à long terme les perspectives de valorisation déterminées par la capacité des bandes. Le nouvel entrant pourra et devra vraisemblablement s'appuyer sur des ressources spectrales supplémentaires pour assurer son développement à long terme.

Monsieur Luca et monsieur Tardy, vous avez souhaité appeler notre attention sur la question de l'impact sur la santé des émissions radioélectriques, c'est un sujet cher également à ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet. J'ai bien entendu les inquiétudes des uns et des autres, notamment après le jugement du tribunal de Versailles d'hier.

Sur ce point, je tiens à rappeler que l'expertise nationale et internationale, publiée dans les revues scientifiques, est convergente : en l'état actuel des connaissances scientifiques, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base ne peut être retenue.

Pour autant, le Gouvernement ne se désintéresse pas du sujet et de nombreuses mesures ont, d'ores et déjà, été adoptées en vue de limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques et de renforcer la concertation avec les élus et les riverains lors de l'implantation des antennes. Nous sommes prêts à travailler avec le Parlement sur ce sujet.

Monsieur Braouezec, avec d'autres, vous avez évoqué la question de l'impact sur l'emploi. Nous pensons que le quatrième opérateur devra investir massivement – plus d'un milliard d'euros – pour couvrir le territoire et être compétitif face aux trois opérateurs actuels. Cet investissement se traduira par la création d'un grand nombre d'emplois dans le secteur des télécom. Par ailleurs, l'entrée d'un nouvel opérateur va accroître le marché global des télécommunications d'au moins 7 % selon nos analyses, davantage selon d'autres hypothèses. Cet impact économique aura forcément des répercussions sur l'emploi dans le secteur des télécommunications.