Intervention de Alexandre Sudarskis

Nous avons répondu, en février 2005, à un appel d'offres, dans le cadre d'un marché public, portant sur deux lots de vaccins, l'un contre le virus de la grippe aviaire H5N1, l'autre contre un virus pandémique mutant. Nous nous sommes prononcés sur le second lot, qui comportait une première tranche ferme portant sur 600 000 traitements et trois tranches conditionnelles pour un total de 12 millions de traitements.

L'appel d'offres nous a été notifié pour valoir engagement en avril 2005 et l'acceptation est intervenue en juillet 2005, de même que le visa du contrôleur financier.

En mai 2007, nous avons obtenu un avis favorable de l'Agence européenne du médicament sur notre dossier prototype dit « mock-up » du vaccin contre la grippe aviaire H5N1, adjuvanté au MF59 à base de squalène.

Nous avons exécuté en juin 2009 la première tranche ferme de 1,2 million de doses, sur la base de deux doses pour 600 000 traitements.

À compter de mai 2009, nous avons été contactés pour les tranches conditionnelles portant sur le virus H1N1 et nous avons eu des échanges en mai et juin avec la Direction générale de la santé, la DGS, et avec l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'ÉPRUS. Nous avons ainsi signé, le 29 juillet 2009, un avenant au contrat, portant sur l'affermissement de la première tranche conditionnelle pour 16 millions de doses. Mais une autre tranche conditionnelle de 8 millions de doses était également prévue, ce qui explique le chiffre de 24 millions de doses paru dans la presse.

Sur ce contrat de 16 millions de doses, nous en avions livré 9 millions, lorsque, le 4 janvier 2010, l'ÉPRUS nous a notifié la résiliation de la commande de 7 millions de doses.