Intervention de Luc Chatel

J'ai bien compris que certains souhaitaient davantage et que d'autres s'inquiètent sur la capacité financière des industriels qui pourraient répondre à cet appel d'offres.

Je rappelle donc les conditions de redevances. Pour les 5 mégahertz duplex de la bande 2,1 gigahertz : une part fixe de l'ordre de 206 millions d'euros et une part variable d'un montant égal à 1 % du chiffre d'affaires annuel réalisé sur cette bande. Pour les 5 mégahertz duplex associés dans la bande 900 mégahertz : une part fixe de 5,34 millions d'euros par an et une par variable d'un montant égal à 1 % du chiffre d'affaires annuel réalisé sur cette bande.

La part fixe envisagée pour les fréquences de la bande 2,1 gigahertz est respectueuse du principe d'équité vis-à-vis des opérateurs existants qui ont payé 619 millions d'euros en 2001 et 2002. Une redevance est toujours attachée à l'utilisation de fréquences et l'application d'un principe de proportionnalité est donc naturelle.