Intervention de Luc Chatel

En premier lieu, le déploiement d'un nouveau réseau de couverture nationale nécessitera un investissement vraisemblablement supérieur à un milliard d'euros sur huit ans, ce qui, en période de difficultés économiques, est important. Ensuite, l'intensification de la concurrence sur le marché devrait inciter les opérateurs à améliorer leurs services pour la 3G, mais aussi, à plus long terme, pour le très haut débit mobile. Ces travaux devraient se traduire par des investissements complémentaires et, donc, des opportunités de croissance pour le secteur des télécommunications.

Bien sûr, l'entrée d'un nouvel opérateur devrait diminuer la rente d'oligopole des opérateurs existants, vous avez été nombreux à le dénoncer. Cette diminution devrait être largement compensée par la hausse du surplus des consommateurs, le taux de pénétration étant nettement inférieur dans notre pays par rapport à nos voisins européens. Les services du ministère prévoient ainsi que le passage d'un oligopole composé de trois opérateurs à une structure de marché à quatre opérateurs doit se traduire par un gain de surplus de l'ordre de 373 millions d'euros par an.

Monsieur le président Ollier, vous avez, à juste titre, demandé des précisions sur la détermination des modalités financières, notamment le prix de la licence.

Depuis à la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service du consommateur, le Gouvernement fixe les modalités financières d'attribution de la licence par décret. Il était important d'entendre la représentation nationale sur ce sujet. Nous ne voulons pas créer de discrimination envers les autres opérateurs, tout en tenant compte de la réduction de la quantité de fréquence réservée au nouvel entrant et de l'évolution du contexte économique ; nous étions partis de cinq milliards d'euros dans un contexte économique radicalement différent. Pour l'attribution du lot réservé, la prise en compte de critères tels que la cohérence et la crédibilité du projet ou encore l'ampleur et la rapidité du déploiement du réseau est primordiale. Le critère financier devrait donc être écarté et c'est bien le Gouvernement qui détermine les conditions financières d'attribution du réseau.

De façon plus précise, il est proposé d'appliquer les conditions de redevances suivantes que j'ai rappelées tout à l'heure ; il ne s'agit pas d'une simple règle de trois.