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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Attribution de fréquences de réseaux mobiles — Reprise du débat

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Nous allons dans ce sens. Quant à l'idée de diviser les trois lots de fréquence, en réservant un lot à un nouvel entrant et en ouvrant les deux autres à l'ensemble des opérateurs doit permettre d'offrir davantage de garanties et de moyens aux MVNO pour leur diffusion en renforçant l'intensité concurrentielle.

M. Raison m'a interrogé sur la nécessité de tenir compte de la solidité financière d'un nouvel opérateur. Il me paraît tout à fait indispensable de ne pas retenir de quatrième opérateur dont la capacité d'investissement serait limitée. Mme Erhel a même parlé de fausse concurrence s'agissant de l'ouverture à une quatrième licence. Ce n'est pas le cas, madame Erhel. Contrairement au jeu de mots de M. Braouezec, il ne s'agit pas d'une offre de « Freequence », autrement dit d'une offre sur mesure pour un opérateur.

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