Intervention de Luc Chatel

Les obligations minimales de couverture pour le nouvel entrant seront identiques à celles contenues dans les appels à candidatures précédents.

La diminution de la quantité de fréquences à un lot de deux fois cinq mégahertz n'aura pas d'impact sur la capacité du nouvel entrant à déployer son réseau sur l'ensemble du territoire : c'est à partir de la bande de 900 mégahertz que le nouvel opérateur pourra assurer la couverture des zones peu denses.

Enfin, il est prévu que le nouvel opérateur bénéficiera pour une période de six ans d'une prestation d'itinérance sur les réseaux 2G des autres opérateurs dès lors que son réseau couvrira plus de 25 % de la population. Cette prestation lui permettra d'offrir à ses clients un service complet dès l'ouverture commerciale du réseau pour activer la concurrence : c'est indispensable pour le placer dans des conditions équitables face aux opérateurs existants.

Ce dispositif, rappelons-le, n'est que temporaire. Le nouvel entrant aura tout intérêt à intensifier rapidement la couverture de son réseau afin de disposer d'une offre de services compétitive au-delà des six premières années. Par ailleurs, monsieur le président Ollier, madame de La Raudière, les opérateurs existants seront tenus de respecter leurs engagements.

Des dispositions ont été récemment prises pour faciliter les déploiements. Les opérateurs, qui l'ont souhaité, ont ainsi été autorisés à réutiliser leurs fréquences 2G, dont les propriétés physiques les rendent plus intéressantes pour la couverture du territoire, pour faire de la 3G.

Pour faciliter la couverture en téléphonie mobile 3G, la loi de modernisation de l'économie a chargé l'ARCEP de définir les conditions de mutualisation des réseaux 3G en zones peu denses.