Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Luc Chatel

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Attribution de fréquences de réseaux mobiles — Reprise du débat

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Je sais votre attachement à ce sujet, monsieur le président, vous l'avez manifesté à plusieurs reprises. Je tiens donc à vous redire que l'ouverture d'une quatrième licence ne remet nullement en cause les engagements pris par les opérateurs existants.

Je souhaite d'abord rappeler quelques chiffres au sujet de la couverture du territoire français par les réseaux mobiles. Aujourd'hui, les réseaux mobiles de deuxième génération couvrent 99 % de la population française. Un plan de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile auquel sont associés les opérateurs, l'ARCEP, les collectivités locales et l'État doit permettre d'achever la couverture de tous les centres-bourgs d'ici à 2011. La couverture des réseaux 3G est aujourd'hui de 70 % et les opérateurs ont pris des engagements ambitieux allant jusqu'à plus de 99 % de la population. Cela étant, je suis aussi pragmatique et, en tant qu'élu local d'une circonscription qui comporte de nombreuses zones blanches, je serai très attentif. En tout état de cause, je peux vous assurer qu'un travail de vérification de la fiabilité des cartes de couverture est actuellement mené par l'ARCEP, attestant d'une prise en compte sérieuse de la problématique de la couverture des territoires.

Quelles sont les obligations minimales de couverture pour le nouvel entrant ? Son réseau devra couvrir 25 % de la population en deux ans, puis 80 % en huit ans.

Le quatrième opérateur ne sera pas, pour reprendre les termes de M. Dionis du Séjour, un « opérateur-coucou ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion