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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Attribution de fréquences de réseaux mobiles — Reprise du débat

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je voudrais tout d'abord vous remercier pour la qualité de vos interventions. Je me réjouis que nos débats aient permis de montrer l'importance des enjeux dont nous discutons aujourd'hui.

Nous sommes là pour répondre aux inquiétudes exprimées par des autorités comme le Conseil de la concurrence ou la Commission européenne, laquelle a pointé à plusieurs reprises l'insuffisance de la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile en France.

Je rappelle que le taux de pénétration de la téléphonie mobile est de l'ordre de 85 % dans notre pays, là où il avoisine les 110 % dans de nombreux pays d'Europe. Je rappelle également qu'en mars 2008 la Commission européenne a indiqué que le « petit panier », c'est-à-dire le coût de la téléphonie mobile pour de petits utilisateurs, est en France de dix-huit euros par mois contre douze euros en moyenne en Europe. Je rappelle enfin que le revenu moyen par abonné, critère comparatif utilisé par les observateurs et les opérateurs européens, est plus élevé en France que dans les autres grands pays européens. Nous sommes donc la pour permettre d'apporter, grâce à la concurrence, des réponses économiques et industrielles favorables au consommateur.

Vous avez été nombreux, Trassy-Paillogues, madame de la Raudière, monsieur Raison, monsieur. Dionis du Séjour, à exprimer des inquiétudes concernant la couverture du territoire en téléphonie mobile.

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