Intervention de Lionnel Luca

Nous en reparlerons, on peut toujours vivre d'espoir… Ce n'est pas le premier domaine dans lequel la justice se substitue au politique, et nous ferions donc bien de nous préoccuper davantage des problèmes de santé liés à l'installation de ces antennes relais.

On compte aujourd'hui quelque 50 000 antennes relais de téléphonie mobile implantées dans notre pays et 52 millions de téléphones portables. Or plusieurs publications scientifiques – parfois contestées, je l'admets – laissent penser que des risques existent. Un rapport en ce sens a été reconnu par l'Agence européenne de l'environnement et le Parlement européen en août 2007.

Le 4 septembre 2008, le Parlement européen a voté une résolution, dans l'article 22 de laquelle il « constate que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixées pour le public sont obsolètes ». À l'article 23, il demande donc au Conseil « de fixer des valeurs limites d'exposition plus exigeantes pour l'ensemble des équipements émetteurs d'ondes électromagnétiques ».

Les normes françaises sont actuellement les plus lâches d'Europe. J'ai moi-même déposé en 2007 une proposition de loi faisant suite à une première proposition de 2004 et visant à les aligner sur les normes autrichiennes, qui fixent la limite d'exposition à 0,6 volts par mètre au lieu des 41 volts en vigueur chez nous. Il me semblerait pertinent de ne pas balayer d'un revers de main cette proposition que j'avais d'ailleurs déclinée sous forme d'amendements au projet de loi consacré au Grenelle de l'environnement.

Se pose également la question du périmètre d'exposition. Il est en France dix fois inférieur aux périmètres belge ou italien. Est-ce à dire que nous serions les seuls à détenir la vérité, et que nos voisins de l'Union européenne auraient des pratiques absurdes ?

Les opérateurs jurent certes leurs grands dieux qu'il n'y a aucun souci, mais ce n'est pas la première fois que nous sommes confrontés à des certitudes de cette nature ; le principe de précaution que nous avons inscrit dans la Constitution mériterait ici de s'appliquer – c'est d'ailleurs sur le fondement de ce même principe que le tribunal de Versailles a confirmé hier en appel la condamnation de l'opérateur mobile.

Je reformule donc mon souhait de voir certains principes clairement affirmés dans notre droit : un niveau d'exposition limité à 0,6 volts par mètre ; un permis de construire obligatoire pour les antennes, et non une simple déclaration de travaux – il y a quelques années, celle-ci n'était même pas nécessaire, au point que l'on disait qu'il était moins compliqué d'installer une antenne qu'un abri de jardin ; la mise en place enfin d'un périmètre de protection pour les habitations et les établissements sensibles, particulièrement ceux qui accueillent des enfants. Voici, madame la secrétaire d'État, quelques-unes des questions qui préoccupent les Français et sur lesquelles j'attends vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)