Intervention de Lionnel Luca

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je souhaite intervenir un peu en marge du débat qui nous réunit, en évoquant la multiplication des antennes-relais de téléphonie mobile que pourrait entraîner l'attribution d'une quatrième licence. Cela ne sera pas forcément le cas – nous aurons, sans aucun doute, l'occasion d'en débattre –, mais je trouve symbolique que nous discutions sur ce thème au moment même où la presse se fait l'écho de la récente condamnation d'un opérateur de téléphonie mobile par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais – confirmant la décision de première instance –, dans le cadre d'une action engagée par des riverains alléguant de problèmes de santé.

Il existe donc désormais une jurisprudence, et les plaintes risquent de se multiplier ainsi que les condamnations.