Intervention de Michel Raison

Aujourd'hui, 80 % de la population française utilise un téléphone mobile grâce aux trois réseaux existants. Afin de stimuler la concurrence, la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, a prévu la possibilité d'accorder à un nouvel opérateur une licence de téléphonie mobile. Ce nouvel opérateur sera choisi au terme d'un appel à candidature.

Pour que le choix de ce nouvel opérateur conduise à une véritable amélioration – globale, et pas seulement financière – pour le consommateur, un certain nombre de critères doivent être retenus.

Premièrement, les investissements à réaliser sont considérables pour déployer un réseau de qualité. Les trois opérateurs actuellement présents ont investi chacun plusieurs milliards d'euros pour les équipements, la licence ayant par ailleurs coûté la modique somme de 619 millions d'euros. La loi donne compétence au Gouvernement pour fixer le prix de la licence. Ce prix ne doit pas être symbolique : il est hors de question de brader le patrimoine immatériel de l'État.