Intervention de Sophie Mougard

Je le souhaite.

Pour ce qui est de la loi « ORTF », le décret d'application qui nous intéresse vient d'être publié le 25 mars dernier, de telle sorte que nous n'en avons pas encore tiré tous les éléments pertinents pour ce qui concerne la RATP. Cette dernière a un travail à accomplir pour définir ses tâches de gestionnaire d'infrastructures et d'opérateur de transport et nous n'avons pas encore défini la gouvernance du matériel roulant.

La situation est quelque peu différente en Île-de-France de ce qu'elle est ailleurs, où l'autorité organisatrice est généralement propriétaire des infrastructures et souvent – mais pas toujours – du matériel roulant. Selon la durée de la délégation de service public (DSP) qu'elle octroie, elle peut mettre en charge l'opérateur afin d'amortir l'investissement et, le moment venu, ouvrir les DSP à la concurrence.