Intervention de Sophie Mougard

Comme vous l'avez rappelé, des investissements considérables seront en effet nécessaires tant pour le ferroviaire que pour le métro. Le périmètre est déjà de plus de 4 milliards d'euros, dont 50 % sont pris en charge par le STIF et engagés au titre des investissements. Ces investissements devraient faire une vraie différence pour le voyageur. Ainsi, pour le ferroviaire, ne devrait plus circuler à l'horizon 2016 que du matériel neuf ou récemment rénové. Nous avons engagé avec la SNCF et RFF un schéma directeur du matériel roulant, en vue d'éclairer les perspectives pluriannuelles et de disposer d'une visibilité globale sur l'ensemble du parc. Nous avons rencontré certaines réticences de la part de la RATP, mais la loi « ORTF » conduit cette dernière à reconnaître qu'il faut introduire une nouvelle gouvernance des investissements dans le matériel roulant afin de laisser place à un partenariat entre l'autorité organisatrice et la RATP. Sans doute serons-nous ainsi amenés à travailler, dans les mois qui viennent, à un schéma directeur du matériel du métro pour éclairer le conseil d'administration du STIF sur les besoins en la matière.

L'importance des besoins – de l'ordre d'une dizaine de milliards d'euros au moins d'ici 2025 – est l'une des raisons pour lesquelles, lors du débat sur le Grand Paris, la région, les départements et l'ensemble des administrateurs du STIF ont indiqué que des ressources supplémentaires étaient nécessaires, supposant notamment une augmentation du versement transport. Je rappelle, en effet, que les dépenses de fonctionnement du système de transports en Île-de-France, de l'ordre de 7,8 milliards d'euros par an, reposent sur trois ressources : un peu plus de 3 milliards de recettes proviennent des usagers, 3 milliards du versement transport et le reste des collectivités. L'ampleur des besoins conduira donc à mobiliser l'ensemble des contributeurs : le contribuable local sans aucun doute, l'usager selon les discussions – assez complexes – sur les hausses tarifaires, et le secteur économique, qui bénéficie évidemment des améliorations du transport public. Il importe donc à l'autorité organisatrice de trouver un financement durable, notamment pour assurer la couverture de l'investissement qui lui incombera. Cela est d'autant plus vrai que, jusqu'à présent et au titre du plan de mobilisation, ce sont les collectivités qui ont pris en charge directement les investissements d'infrastructures, notamment pour les infrastructures nouvelles. A cet égard, les débats publics ont permis de voir se manifester le souci que le STIF, qui devra assurer le service sur les infrastructures mises en place au titre de Grand Paris, ne récupère pas aussi la dette souscrite par la Société du Grand Paris (SGP) pour assurer cet investissement de 22 milliards d'euros. L'équation, déjà difficile à résoudre pour le seul matériel roulant et la mise en accessibilité du réseau conformément à la loi de 2005 – pour laquelle le STIF s'est engagé à hauteur de 50 % d'un programme de 1,4 milliard d'euros –, serait tout à fait insoluble.