Intervention de Alain Bocquet

La commission d'enquête reçoit, à présent, Mme Sophie Mougard, directrice générale du STIF, le Syndicat des Transports d'Île-de-France, accompagnée de deux de ses proches collaborateurs. Soyez les bienvenus, Mesdames, Monsieur.

Ingénieure des Ponts et Chaussées, Mme Mougard a fait sa carrière au sein de ce qui était alors le ministère de l'équipement et des transports, notamment à la direction départementale de l'équipement (DDE) du Val-d'Oise et ensuite à Aéroports de Paris. Puis, elle a été conseillère technique auprès de M. Lionel Jospin, alors Premier ministre, et postérieurement à la tête des services de la région Île-de-France, avant de diriger le STIF, depuis 2006.

Établissement public administratif, le STIF est l'émanation de la région, de la Ville de Paris et des départements d'Île-de-France. Son conseil d'administration est présidé par M. Jean-Paul Huchon, président de la région.

En tant qu'institution organisatrice des transports publics franciliens, le STIF a été créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains – la loi plus communément dénommée « SRU ». Il a remplacé le Syndicat des transports parisiens (STP) et a donc 10 ans d'existence. À ce titre, madame la directrice générale, nous vous demanderons de bien vouloir dresser un bilan rapide de son activité, en soulignant les grandes évolutions, notamment budgétaires.

Notre commission souhaite obtenir les informations les plus précises possibles sur les investissements du STIF et sur les choix de matériels roulants. Comme je l'ai précisé en préalable à toutes nos auditions, la commission d'enquête n'a aucune visée « accusatrice » ou « inquisitoriale ». Elle n'ambitionne que de faire le point sur la filière ferroviaire française – son savoir-faire, ses débouchés et les emplois qu'elle représente.

Je rappelle qu'en application de la réglementation européenne, le STIF est devenu propriétaire, depuis la fin de l'année 2009, des matériels roulants mis en oeuvre par la RATP, comme vient de nous le confirmer son président, M. Pierre Mongin.

Des événements récents ont mis en lumière la sur-utilisation du réseau francilien et le vieillissement de certains matériels, très sollicités. Quelles mesures le STIF a-t-il mis en oeuvre pour freiner cette spirale de la dégradation du service ? Quel est l'état de son dialogue avec RFF ? Quel est le rôle des comités de ligne ?

Il existe aussi au sein du STIF un Comité des partenaires du transport public – le CPTP. Cette instance, peu connue du public car la presse n'en parle guère, est néanmoins présidée par un représentant des usagers. Elle rassemble les acteurs économiques et les partenaires sociaux. Son rôle n'est certes que consultatif, mais il porte sur l'offre et la qualité du service : pouvez-vous nous en dire plus, par exemple, sur son action, la fréquence de ses réunions et la nature de ses débats ?

Surtout, certaines suggestions de ce comité ne pourraient-elles pas être intégrées dans les cahiers des charges relatifs au choix des matériels, même si le STIF est, à vrai dire, en « deuxième ligne » après la RATP ou la SNCF pour ce type de décision ? Ne pourrait-on pas également établir un dialogue entre une telle instance et les constructeurs, quitte à ce que ceux-ci viennent « plancher » devant elle dans le but de parfaire certaines solutions techniques ou pratiques ?

Après vous avoir écoutée pour un bref exposé liminaire, M. Yanick Paternotte, notre rapporteur, puis nos autres collègues vous interrogeront. Je ne doute pas que le rapporteur, élu du Val d'Oise, vous posera des questions plus précises – que ce soit dans l'optique du Grand Paris ou sur des problèmes à plus court terme. Je le sais attaché autant que moi à la qualité du transport public et aux droits des usagers.