Intervention de Yanick Paternotte

Ayant été le rapporteur de la loi qui a institué l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), j'ai souvent entendu qu'il suffisait de brandir le panneau de la sécurité ou de retarder le dossier de référence du réseau pour faire « marronner » la concurrence.

Le président de la SNCF a déclaré, à propos de la sécurité, que, depuis une dizaine d'années et surtout au cours des deux dernières, le nombre d'incidents avait augmenté d'environ 20 %. Est-ce dû à l'état du réseau, à des matériels vieillissants, en particulier pour le fret ou encore à des défaillances humaines ?

L'harmonisation des matériels ferroviaires se fait attendre – alors qu'elle est effective pour l'avion et la voiture, pourtant inventés bien après le train – et les réseaux sont restés nationaux. Avez-vous l'impression, à la lumière de l'expérience des fonctions que vous avez occupées, que vos homologues ont une réelle volonté d'avancer ou qu'ils s'en tiennent à des déclarations de bonnes intentions ? L'ERTMS est tout de même au programme de l'Europe depuis une dizaine d'années.

Concernant l'affaire Eurostar, l'Agence ferroviaire européenne vient de rendre un avis plutôt favorable à la motorisation répartie. L'EPSF a-t-il un avis technique sur la question, lui qui intervient parfois à titre de conseil auprès de la CIG ?