Intervention de Alain Bocquet

Nous accueillons, aujourd'hui, les dirigeants de la RATP conduits par son président, M. Pierre Mongin. La RATP a une longue histoire. Créée en 1949, elle est l'opérateur de référence des transports en commun (bus, tramways RER et métros) en région Île-de-France. Son monopole est à présent quelque peu entamé puisque, pour les futurs appels d'offres, la RATP sera placée en situation de concurrence, même si des délais plutôt raisonnables – 2039 pour les métros et RER – ont été fixés par la loi pour les lignes dont elle assure actuellement l'exploitation.

Je vous demanderai tout d'abord, monsieur Mongin, de faire le point sur la situation engendrée par cette ouverture à la concurrence. Comment votre entreprise se prépare-t-elle à des échéances désormais certaines ?

Je rappelle, comme je l'ai fait devant nos autres interlocuteurs, que la commission d'enquête n'a pas une démarche accusatrice ou inquisitoriale. Elle ne vise pas à mettre en cause telle ou telle institution ou entreprise. Son seul objectif est d'établir un bilan prospectif de notre filière ferroviaire et de souligner ses forces comme ses éventuelles faiblesses. Au terme de son travail, la commission d'enquête fera des propositions susceptibles de conforter le savoir-faire français, donc l'emploi, dans un secteur en croissance régulière et durable, notamment sur le marché mondial.

La RATP a présenté des résultats positifs pour l'exercice 2010. Cette entreprise publique qui transporte chaque jour plus de 10 millions de personnes n'est pas déficitaire : elle a réalisé un chiffre d'affaires de 4,5 milliards d'euros, un résultat brut d'exploitation en progression de 3 % pour atteindre 898 millions d'euros et un bénéfice net de 186 millions d'euros, en hausse de 2 %.

L'objectif d'investissement annuel est désormais fixé à 1,5 milliard d'euros. Ce flux s'ajoute à quelque 5 milliards d'euros déjà investis au cours des cinq dernières années avec pour conséquence probable un accroissement de l'endettement dont vous voudrez bien nous indiquer l'évolution et les montants. Ce point est essentiel dans l'approche de la commission d'enquête : l'effort d'investissement de la RATP se traduit, en effet, par des acquisitions, des rénovations et de la maintenance au profit du secteur des matériels roulants. Je rappelle d'ailleurs qu'en application de la réglementation européenne entrée en vigueur le 3 décembre 2009, le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) est devenu propriétaire des matériels roulants dont la RATP détenait jusqu'alors la propriété. Dans le même temps, la RATP a reçu la charge de l'entretien, du renouvellement et de l'exploitation des infrastructures, c'est-à-dire l'exercice de missions analogues à celles de RFF dans le « pur ferroviaire » : quelles sont les conséquences pratiques, financières et aussi comptables de cette véritable révolution ?

Il nous intéresse également de connaître votre stratégie de développement dans les réseaux urbains hors Île-de-France, en province ou à l'étranger. A la suite de la fusion entre Véolia Transport et Transdev, la RATP a, en effet, acquis des actifs importants parmi lesquels des réseaux en Grande-Bretagne, en Italie et en Suisse, ainsi que dans des villes comme Bourges, Vierzon ou Vienne en Isère.

Par ailleurs, vous présidez, Monsieur Mongin, la société d'ingénierie Systra, codétenue avec la SNCF. La RATP possède également sa propre filiale spécialisée, Xelis. Comment l'ingénierie ferroviaire française accompagne-t-elle nos constructeurs et équipementiers à l'exportation ? Avez-vous des exemples précis sur le sujet ? Ne conviendrait-il pas de mieux fédérer les efforts ? Plusieurs personnalités auditionnées ont en effet regretté que cette industrie n'ait pas l'habitude de « chasser en meute » sur les marchés étrangers, contrairement à ses concurrents allemands.

Je ne vous interrogerai pas directement sur la problématique du Grand Paris qui concerne un horizon éloigné. Il convient, néanmoins, que vous nous précisiez vos axes d'action pour améliorer ce qui peut l'être, à court ou moyen terme, au bénéfice des usagers. Le réseau francilien est saturé et sur une partie importante de celui-ci circulent des matériels très sollicités et d'ailleurs vieillissants.

Notre rapporteur, M. Yanick Paternotte, élu dans le Val-d'Oise, vous posera sans doute des questions plus précises sur ce thème. Puis, nos autres collègues vous interrogeront également. Mais nous écouterons d'abord votre exposé liminaire.