Intervention de Laure de La Raudière

Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, ce débat important – car la téléphonie mobile est devenue une commodité essentielle – doit permettre à la représentation nationale de vous faire part de ses attentes en la matière et de ses réflexions concernant la quatrième licence.

Le 12 janvier dernier, le Premier ministre a annoncé sa décision de lancer, avant l'été, un appel d'offres pour l'affectation de deux fois 5 mégahertz de la bande GSM 3G restant disponibles. Il a également précisé que cet appel d'offres serait effectué en trois lots de 5 mégahertz et qu'un des lots serait réservé à un nouvel entrant. Il est en effet nécessaire d'affecter la bande restant disponible, afin d'assurer une affectation complète du spectre, qui permettra de gérer celui-ci au mieux. Nous sommes donc favorables à cette décision.

Nous sommes tous conscients de l'intérêt que présente, pour le consommateur, l'entrée d'un nouvel acteur – je ne dis pas encore : de réseau ou de services mobiles. Baisse des tarifs, innovation, apport de nouveaux services, diversification par la qualité : elle représente une attente forte des 38 millions d'abonnés français et des nombreux utilisateurs de cartes prépayées – 17 millions par an en moyenne.

Le marché des mobiles est bien particulier, puisque les parts de marché respectives des trois opérateurs de réseau sont restées quasiment identiques entre 1999-2000 et 2006. Certes, quelques petits MVNO sont venus troubler cet équilibre – je n'ose dire cette entente – mais, en dépit de leur dynamisme, ils représentent aujourd'hui, à eux tous, moins de 5 % du marché. Une telle stabilité sur un marché en concurrence est plutôt rare et me conforte dans l'idée que l'entrée d'un quatrième acteur peut être un réel facteur de baisse des prix. C'est un élément important, car les produits télécoms sont devenus une dépense incompressible des ménages. En prenant cette décision, le Gouvernement favorise donc le pouvoir d'achat des Français.

Mais cette décision, si juste soit-elle, suscite craintes et réflexions, que je souhaiterais partager avec vous. S'agissant, tout d'abord, de l'affectation des fréquences, le Gouvernement a décidé en octobre 2008, dans sa grande sagesse, d'affecter une partie des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique aux acteurs des télécommunications. Ainsi, 72 mégahertz dans des fréquences inférieures à 900 mégahertz, donc excellentes pour la couverture du territoire, seront affectés au développement des services de télécommunications. Je salue à nouveau cette décision, qui permettra d'apporter une solution au problème de l'accès au très haut débit mobile, notamment dans les zones rurales. Il faut maintenant que le Gouvernement décide prochainement des modalités d'affectation de ces fréquences, afin que les opérateurs retenus puissent commencer à investir afin de préparer le déploiement des réseaux 4G ou LTE.

Par ailleurs, 72 mégahertz, cela représente, au mieux, deux opérateurs de réseau à très haut débit. Le choix du quatrième opérateur 3G aura lieu sans doute quelques mois avant le choix des deux futurs opérateurs 4G ou LTE. Comment coordonner ces décisions de façon à apporter aux acteurs économiques la plus grande visibilité possible, tout en stimulant leurs investissements ?