Intervention de Yann Jounot

Le système est assez nouveau. Le ministre de l'intérieur reçoit délégation du Premier ministre et il coordonne l'action gouvernementale au plan opérationnel, dans le cadre des grandes orientations stratégiques fixées par le Gouvernement.

La vaccination a été l'orientation de départ de la gestion de la crise. Elle a été évoquée dès les premières réunions de la cellule de crise, place Beauvau. Ensuite, conformément à la décision du Gouvernement et sur la base de l'expertise du ministère chargé de la santé, nous avons, au sein de la cellule, élaboré une réponse opérationnelle en termes de vaccination.

La cellule s'est appuyée par ailleurs sur l'ensemble des centres de la crise dont peuvent disposer les ministères – et pas uniquement le ministère de la santé : le centre de planification et de conduite des opérations au ministère de la défense, les centres de crise territoriaux– centres opérationnels de zone ou centres opérationnels de défense – ou encore les centres de crise existant au ministère de l'intérieur, comme le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises.

La cellule a exercé en fait une coordination politique pour mettre en oeuvre une réponse territoriale dans le cadre stratégique fixé par le Gouvernement. En effet, si certains sujets étaient d'ordre strictement sanitaire, la façon de traiter l'endiguement, donc les mesures en matière de transports, la façon dont on appliquait les plans de continuité d'activité et les mesures de protection individuelle relevaient de l'ensemble des ministères. Il fallait donc harmoniser au mieux la façon dont chacun appliquait les instructions conçues, transmises et déclinées sous l'autorité du ministre de l'intérieur en tant que président de la cellule, organe de pilotage opérationnel interministériel.

Dire que l'on a « inventé » la vaccination est sans doute un peu excessif. La vaccination est une réponse qui figure dans le plan de lutte contre la pandémie grippale. Mais il est exact que nous avons construit l'offre de vaccination destinée à l'ensemble de la population, dès lors que le Gouvernement avait décidé que l'on procéderait de la sorte.

Le ministère de la santé avait fait état de difficultés liées au type de vaccin, au calendrier et aux craintes que ce virus faisait naître pour la santé publique. La décision mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la cellule interministérielle de crise était fondée sur sa préconisation de construire un système de vaccination différent du système de droit commun. Les centres de vaccination ont donc été déployés sur le territoire national. Il s'est agi d'un travail conjoint du ministère de la santé et du ministère de l'intérieur, en liaison avec les autres ministères mais prioritairement bien sûr avec le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé, qui a fixé le cadre général de l'organisation de la vaccination.

En l'occurrence, « inventer », c'était créer les centres et déterminer leur mode de fonctionnement compte tenu des contraintes qui vous ont été rappelées, notamment par le professeur Houssin.

J'en viens à l'organisation territoriale. Au ministère de l'intérieur, nous pensons que la crise se gère dans la proximité. Tout ce que nous faisons aujourd'hui, y compris au niveau des zones de défense, vise à renforcer le rôle de l'échelon départemental.

Nous avons besoin d'une instance intermédiaire entre Paris et les départements afin de vérifier que la planification dans les départements obéit partout aux mêmes conditions d'homogénéité et de cohérence. L'échelon zonal, pour nous, ne se substitue donc pas à l'échelon départemental, il l'appuie. Dans certaines grandes crises – pollutions marines, grands aléas climatiques – où les préfets de département sont à la manoeuvre, il est nécessaire qu'une autorité supradépartementale coordonne l'action des départements. Voilà pourquoi les nouveaux textes renforcent le pouvoir de coordination de l'échelon zonal, d'autant qu'il est beaucoup plus facile d'animer un niveau territorial comptant sept ou douze zones de défense plutôt que cent départements. En outre, les zones de défense assurent elles-mêmes les tâches d'animation infrazonale. Voilà le schéma dans lequel le ministère de l'intérieur s'inscrit.