Intervention de Francis Delon

Le secrétariat général de la défense nationale, devenu aujourd'hui le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et que je désignerai comme tel, a été fortement impliqué dans la préparation de la lutte contre la pandémie grippale.

En février 2004, le Premier ministre a demandé que l'on prépare un plan gouvernemental de prévention et de lutte contre une pandémie grippale. Sur proposition du ministre de la santé et du ministre de l'intérieur, cette préparation a été confiée au secrétariat général en raison de son rôle de coordination interministérielle de l'action du Gouvernement.

Les problématiques abordées dépassaient le seul domaine sanitaire et renvoyaient à des sujets très variés, qui touchaient au fonctionnement de diverses activités d'importance vitale, au droit du travail, à l'ordre public ou encore à la communication. C'est en raison de ses compétences de planification de la réponse interministérielle à des situations éminemment perturbées que le secrétariat général a été sollicité. L'une de ses missions consiste en effet à analyser les risques et les menaces, élaborer des politiques de prévention et de protection et préparer l'État, au niveau central, à la gestion de crises sur le territoire national ou hors des frontières.

Nous n'avons évidemment pas travaillé seuls : nous avons eu pour rôle de faciliter la synthèse des contributions fournies par les ministères et de veiller à la cohérence des mesures proposées par rapport à une stratégie générale définie en commun. Nous avons beaucoup été aidés, à partir du mois d'août 2005, par le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, M. Didier Houssin, qui a traité de nouvelles thématiques indispensables à la construction du plan et s'est occupé de plusieurs aspects, notamment du recueil des fiches techniques. Nous n'avons pas du tout cherché à calquer le plan de lutte contre la pandémie grippale sur le modèle des plans de défense et de sécurité, tels que les plans de lutte contre le terrorisme, car chaque thème a ses particularités.

La première édition du plan de lutte contre la pandémie grippale date d'octobre 2004. Elle a été révisée à quatre reprises, la dernière édition en date ayant été approuvée au mois de février 2009. Ce plan a donc évolué, notamment au fil d'exercices qui ont été menés à plusieurs reprises et ont permis de tester ses différentes versions.

Il présente surtout la stratégie nationale de préparation et de réponse et fixe des objectifs communs à l'ensemble des parties appelées à intervenir, parties publiques comme opérateurs privés. Il est avant tout une « boîte à outils » d'environ trois cents mesures, parmi lesquelles les décideurs peuvent choisir celles qui correspondent le mieux à un contexte donné. Contrairement à ce que l'on entend parfois, il ne s'agit pas d'une mécanique implacable mais d'un instrument très flexible.

Ce plan est novateur à plus d'un titre. D'abord, dans une finalité de transparence de l'action publique, il n'a pas été classifié mais rendu accessible à tous sur le site internet « pandemie-grippale.gouv.fr ». Ensuite, ce fut l'un des deux premiers plans, avec celui du Canada, à donner une grande place à la dimension éthique dans la stratégie générale de préparation et de réponse à la crise.

À partir de 2005, il a fait l'objet de quatre exercices, soit quasiment un par an. Des ministres, comme Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot-Narquin, et des parlementaires y ont participé. Des situations un peu différentes ont été simulées pour tester les différents aspects de ce que pourrait être une stratégie de lutte contre la pandémie grippale.

En accompagnement du plan, le secrétariat général a défini la méthode d'élaboration de plans de continuité d'activité des administrations et des entreprises. Si l'épisode de grippe de 2009 n'a pas été accompagné de fortes perturbations, le travail qui a été effectué dans presque toutes les administrations de l'État et dans un grand nombre de collectivités et d'entreprises vaudra pour l'avenir, non seulement en cas d'épidémie, mais aussi de perturbations majeures provoquées par d'autres événements.

J'en viens à notre action spécifique en 2009.

En situation de crise, le principal rôle du secrétariat général consiste à assister les plus hautes autorités de l'État en deux domaines. Le premier est celui de l'organisation gouvernementale et interministérielle de gestion de la crise. Dans le cas qui nous occupe, l'organisation a été calquée sur celle du plan : nous en avons fait la pédagogie et explicité le mode d'emploi. La pièce centrale du dispositif de gestion de crise a été la cellule interministérielle de crise, chargée de la conduite opérationnelle de l'action gouvernementale. Nous étions représentés à chacune de ses réunions, y apportant une expertise proprement interministérielle lors de l'examen de l'ensemble des textes réglementaires et des circulaires qui ont été élaborés dans ce cadre.

Le second domaine d'intervention du secrétariat général est celui de l'anticipation des risques qui peuvent affecter la sécurité nationale et des réponses à leur apporter. Fort heureusement, en 2009, nous n'avons atteint un tel seuil ni sur le territoire national ni à l'extérieur de nos frontières. Nous nous sommes néanmoins préoccupés de quelques thèmes d'anticipation. Le premier était celui d'un débordement de la crise au-delà de ses aspects sanitaires, qui aurait pu conduire à la désorganisation d'activités essentielles. Nous avons par exemple contribué à l'évaluation de quelques plans de continuité d'activité, suivi la situation de quelques grands opérateurs, pour apprécier les risques de rupture de leur activité et évalué le nombre de personnes qu'il était opportun de vacciner pour assurer la continuité des activités économiques, sociales et administratives vitales pour la Nation. Le Gouvernement n'a donné finalement la priorité qu'au personnel médical mais cette évaluation était néanmoins nécessaire pour éclairer la décision politique.

Un autre thème d'anticipation a concerné la situation à l'étranger et les dispositions que prenaient les autorités dans quelques pays clés, notamment les États-Unis ou le Royaume-Uni : nous avons procédé à plusieurs niveaux à des échanges avec nos partenaires dans ces deux pays, en particulier sur la mise en oeuvre des plans de lutte contre la pandémie et sur leur adaptation à la situation rencontrée.