Intervention de Patrick Ollier

Elles peuvent porter notamment sur la licence. Peut-être l'intervention de la loi est-elle nécessaire. Toujours est-il qu'il faut faire mieux jouer la concurrence dans ce domaine.

Par ailleurs, je souhaiterais obtenir quelques précisions sur le montant minimum des investissements nécessaires pour qu'un nouvel opérateur déploie son réseau. Comment garantir que ces investissements seront bien réalisés ? Un échéancier sera-t-il fixé ? Une clause de rendez-vous permettra-t-elle de vérifier le respect du calendrier ? Ces investissements seront-ils suffisants pour que le bilan de l'attribution d'une quatrième licence soit positif pour l'économie française ?

Vous nous dites que les tarifs baisseront de 7 %. Bravo ! Nous sommes mille fois d'accord. Mais on s'aperçoit qu'en Allemagne, pays qui compte déjà quatre opérateurs, les tarifs sont supérieurs.