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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Attribution de fréquences de réseaux mobiles — Reprise du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

S'agissant du prix, j'ai dit ce que j'avais à dire sur la méthode ; n'y revenons pas.

Comment comptez-vous proposer des modalités attractives pour le nouvel entrant, tout en garantissant l'égalité de traitement entre celui-ci et les opérateurs en place ? L'exercice est certes difficile, mais nous aimerions que vous nous répondiez sur ce point au cours du débat.

S'agissant des MVNO, qui ont été évoqués par plusieurs orateurs, les clauses d'exclusivité nous préoccupent beaucoup. En effet, comment parvenir à libérer la concurrence, comme vous le souhaitez et nous aussi, en maintenant de telles clauses ? Si nous voulons obtenir une véritable baisse des tarifs, ne faut-il pas prendre des décisions à ce sujet ?

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