Intervention de Patrick Ollier

Sur ce point, je pense que nous pourrons trouver une solution avec le Gouvernement.

Au demeurant, ce débat est extrêmement important, car il doit nous permettre de définir un certain nombre de principes sur le fondement desquels le Gouvernement et le Parlement – la majorité, bien entendu, mais aussi l'opposition, dont les observations doivent être prises en compte – pourront progresser ensemble vers des solutions. À ce propos, je me dois d'indiquer, en tant que président de la commission, qu'il n'est pas acceptable que nous découvrions, dans la presse de ce matin, des annonces qui prennent notre commission à contre-pied. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Hier, en effet, nous avons interrogé M. Mallet sur le prix de la licence. Or il n'a pas pu dissiper le mystère qui entourait cette question, ce qui est normal, compte tenu de sa fonction. Si j'avais su, j'aurais organisé son audition après la parution du Figaro !

En tout état de cause, un tel épisode ne doit pas se reproduire. Pour que le partenariat entre le Parlement et le Gouvernement fonctionne, il ne faut pas que vous agissiez de la sorte envers votre majorité, qui vous est fidèle et loyale. Sinon, nous serons obligés de joindre nos voix à celles de l'opposition pour protester contre des fuites qu'il vous revient d'empêcher. Mais passons…

Je souhaiterais me faire l'écho des principales préoccupations qui se sont exprimées lors de l'audition du président de l'ARCEP par notre commission. Sur le fond, nous sommes incontestablement d'accord avec le Gouvernement, dont nous soutenons la position concernant le prix. La solution retenue nous paraît en effet intelligente. Mais si les décisions du Gouvernement ne nous posent pas de problème, de fortes interrogations, en revanche, portent sur l'existant.

Nous souhaitons que l'on commence par assurer le bon fonctionnement de ce qui existe, avant de faire peut-être mieux ou plus, ou – si vous êtes capables de l'imposer, madame et monsieur les secrétaires d'État – que l'on améliore ce qui existe, tout en faisant plus. À ce propos, j'ai lancé, hier, auprès de tous les membres de la commission, une enquête, qui sera suivie par M. Trassy-Paillogues, sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Lors de nos nombreux déplacements, nous nous sommes aperçus qu'à l'étranger nos communications étaient souvent de très bonne qualité, même au fin fond de la Chine ou du désert australien. En revanche, entre Rueil-Malmaison, ma ville, et l'Assemblée, mes communications sont coupées à trois reprises !