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Intervention de Jean Lardin

Réunion du 13 avril 2011 à 16h00
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

Jean Lardin, président de l'Union professionnelle artisanale, UPA :

L'UPA est très attachée à la « barémisation ». Nous avons connu des allégements de charges sur les salaires jusqu'à 1,8 fois le SMIC. Lorsqu'il était candidat à la présidence de la République, M. Nicolas Sarkozy nous avait promis une « barémisation » jusqu'à 2,2 fois le SMIC. C'est la preuve que des marges de manoeuvre existent en la matière !

Nous sommes favorables à une « barémisation » jusqu'à 1,6 fois le SMIC car une telle mesure permet de réduire le coût du travail et, ainsi, de consolider et développer l'emploi, de solvabiliser les ménages et de soutenir le marché intérieur. C'est tout simplement ce qui permet aux artisans de vivre au quotidien !

Je rejoins l'ensemble des intervenants sur la qualité des prestations familiales : le niveau de la politique familiale ne doit pas baisser, bien au contraire. De la même manière, en matière de maladie et de vieillesse, il ne faut pas réduire la voilure en termes de qualité : nos compatriotes attendent davantage.

En revanche, il faut se demander si notre modèle économique de protection sociale tel qu'il existe actuellement est encore viable. En effet, la baisse du nombre d'heures travaillées en 2009 – pour la première fois depuis longtemps – a entraîné une diminution des recettes, pendant que, dans le même temps, le nombre de prestataires augmentait. Notre ressource se réduisant, nos bénéficiaires augmentant et les durées de prestations étant de plus en plus longues, nous irons droit vers de grandes difficultés si nous ne trouvons pas de solutions. Peut-on tenir encore longtemps avec un modèle économique qui date de 1946, à une époque où les heures de travail représentaient 82 % de la production de la richesse intérieure alors qu'elles ne représentent plus aujourd'hui que 40 % du PIB ? Pour l'UPA, l'élargissement de l'assiette est une évidence.

Il n'y a pas de mesure miracle. L'amélioration du dispositif passe par une succession de petites mesures. Selon nous, il faut jouer sur la CSG et les revenus du capital. Il faut bien sûr optimiser la gestion des organismes de sécurité sociale, c'est-à-dire faire mieux avec moins d'argent. Il faut également baisser la TVA sur les activités à forte intensité de main-d'oeuvre afin de rendre les prestations plus accessibles aux consommateurs et relancer la commande intérieure. Souvenez-vous : à chaque augmentation de la TVA d'un ou deux points, comme dans les années 1990, la consommation des ménages a chuté, alors qu'à chaque baisse du taux de TVA – comme en 1999 avec le taux réduit pour les travaux dans les logements de plus de deux ans –, le niveau d'activité et les créations d'emploi ont augmenté ! Certes, il faut se demander si l'on peut conserver un taux réduit de TVA de 5,5 % ; pour autant, une augmentation d'un ou deux points seulement n'entraînera pas un volume de recettes très important.

Quant à la TVA sociale, nous pouvons l'imaginer à la seule condition qu'elle soit assortie d'une baisse des cotisations sociales, afin de permettre aux entreprises d'équilibrer leurs comptes, aux salariés de conserver leur pouvoir d'achat et aux consommateurs de ne pas être pénalisés.

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