Intervention de Bernard Reynès

Dans le cadre de la mission que m'a confiée le ministre de l'agriculture sur le financement alternatif du coût du travail dans ce secteur, il nous est apparu que la réflexion doit porter sur des mesures d'urgence, de moyen terme et de long terme.

Les mesures d'urgence sont liées aux problèmes de trésorerie, les marges du monde agricole étant de plus en plus faibles. En 2006, l'arboriculture en France rapportait à peu près 845 euros par hectare, mais le quadruple en Espagne, en Allemagne ou en l'Italie, d'où un taux d'endettement d'environ 45 % en France, contre 1 % en Espagne et 3 % en Italie. Aussi, nombre d'agriculteurs craignent de disparaître avant de devenir compétitifs.

Aussi, l'extension des mesures d'exonérations pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi, souhaitée par le Premier ministre, est une piste intéressante. Autre piste envisagée : l'extension du « dispositif Fillon », avec une exonération des charges patronales conventionnelles et l'absence de dégressivité grâce à un plafond de 1,6 SMIC pour éviter l'effet de trappe à bas salaire.

Pour les mesures de moyen terme, il faut trouver le moyen de pérenniser le financement alternatif du coût du travail. Monsieur Benoît Roger-Vasselin, il est certainement logique que les dépenses maladies et les prestations familiales soient fiscalisées, et que ne restent à la charge des employeurs que les assurances vieillesse et chômage.

Parmi les pistes de réflexion, on trouve celle de l'instauration d'une TVA sociale expérimentale en agriculture. En portant la TVA sur les produits agricoles de 5,5 % à 7 % ou 8 %, on pourrait non seulement financer le coût du travail, mais aussi créer une sorte de frontière douanière, puisque elle s'appliquerait aux produits importés.

Certains avancent l'argument selon lequel la TVA sociale risquerait d'entraîner une augmentation des coûts qui pèsent sur le consommateur. Monsieur Jean-Bernard Bayard, la FNSEA accepterait-elle qu'une augmentation de la TVA sur les produits alimentaires transformés et non transformés permette une diminution non seulement des charges patronales, mais aussi des charges salariales ? Si tel était le cas, tout le monde serait gagnant.

D'autres pistes sont envisageables, dans la mesure où des marges existent sur les tranches hautes de l'impôt sur les sociétés.

S'agissant des mesures de long terme, je crois qu'il y a unanimité sur la nécessaire harmonisation non seulement des prestations sociales, mais aussi du coût du travail – les coûts du travail chargé variant de 1 à 20 en Europe. Cette harmonisation doit se faire sans affecter la qualité des prestations.