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Intervention de Geneviève Roy

Réunion du 13 avril 2011 à 16h00
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

Geneviève Roy, vice-présidente en charge des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME :

La CGPME est favorable à la « barémisation », à condition qu'elle ne soit ni complexe ni coûteuse. À cet égard, je ne suis pas sûre qu'un barème assorti de tranches soit si simple à mettre en oeuvre pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Il conviendra donc de veiller à ce que le dispositif soit techniquement simple et lisible, la sécurité juridique étant primordiale pour une entreprise.

En outre, les 22 milliards d'« allégements Fillon » devront être intégrés dans la barémisation, sans dépasser le plafond de 1,6 SMIC afin de ne pas générer de coûts supplémentaires pour les plus hauts salaires. De cette manière, nos entreprises adhéreraient plus facilement à ce système.

Par ailleurs, les PME et les TPE ont très souvent recours aux contrats en alternance et aux contrats d'apprentissage et ne voient donc pas dans la « barémisation » une contrepartie.

S'agissant des allocations familiales, j'ai du mal à croire au « grand soir » de la fiscalité. Tout bouleverser en une seule fois me semble compliqué. Peut-être pourrions-nous procéder pas à pas – par exemple, en commençant par basculer trois points sur la TVA –, tout en restant vigilant sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, puisque notre chiffre d'affaires en dépend.

Enfin, la comparaison avec l'Allemagne – confrontée à un problème démographique – nous est plutôt favorable à l'heure actuelle. Il faut veiller à préserver notre politique familiale qui représente, certes, un coût, mais aussi un investissement et donc notre richesse de demain. Comparaison n'est pas raison.

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