Intervention de Pierre Méhaignerie

Globalement, la France n'est pas trop mal placée par rapport aux pays européens en termes d'emplois, de pouvoir d'achat et de consommation des ménages.

Si nous partageons le diagnostic, la question est de savoir comment rendre notre économie plus compétitive. À cet égard, souvenez-vous de la formule du Premier ministre luxembourgeois : « Ne me dites pas ce que je dois faire, je le sais. Dites-moi comment le faire ! ».

Monsieur Benoît Roger-Vasselin, il serait souhaitable en effet que les 5,4 points de cotisations familiales ne soient plus financés par les entreprises, mais fiscalisés. Mais où placez-vous cette priorité par rapport notamment à la baisse des prestations et des remboursements, à la hausse de la TVA, à la remise en question d'un certain nombre de déductions fiscales ou du niveau de l'impôt sur le revenu ?

Monsieur Jean-Bernard Bayard, je vous remercie d'avoir bien posé les problèmes pour l'agriculture et de ne pas avoir demandé à la Nation des sacrifices trop durs. Je partage totalement vos propos sur les OGM, les normes, la méthanisation ou encore la longueur du délai pour bénéficier d'installations classées. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à nous battre pour que notre pays revienne dans la norme européenne.

Madame Geneviève Roy, monsieur Jean Lardin, il est vrai que les cotisations sociales en France sont élevées et pèsent sur le travail. Cependant, les taux des cotisations patronales de sécurité sociale de notre pays – 19 points pour 1 SMIC ; 25 points pour 1,1 SMIC ; 30 points pour 1,2 SMIC – se situent en dessous de la moyenne européenne, qui est de 32 points. Dans ces conditions, pensez-vous que l'arbitrage soit défavorable au coût du travail pour les salaires inférieurs à 1,3 SMIC ?

Par ailleurs, la « barémisation », souhaitée par les uns et les autres, ne va-t-elle pas favoriser les secteurs protégés au détriment des secteurs concurrentiels, en particulier l'industrie – dont les salaires se situent souvent au-delà de 1,4 à 1,5 SMIC – qui n'en bénéficiera pas ?

Enfin, si nous avons légèrement baissé les cotisations des employeurs payant les treizième et quatorzième mois, c'est parce qu'un salarié payé quatorze mois au SMIC est toujours, selon les syndicats, perçu comme un smicard.

Dans ces conditions, êtes-vous favorables à la barémisation ?