Intervention de Geneviève Roy

Je souscris à un certain nombre de propos qui ont été tenus. Dire que la France est championne d'Europe, voire des pays de de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), en termes de prélèvements obligatoires et que cela a des conséquences sur la compétitivité de nos entreprises est une litote, mais d'autres éléments concourent également à la détermination du coût du travail : le prix des matières premières, la parité entre l'euro et le dollar, entre l'euro et le yuan ou encore le crédit impôt recherche…

Revenir sur les « allégements Fillon » ou la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat provoquerait une augmentation du coût du travail et freinerait l'embauche : plus les charges sont lourdes, moins d'emplois sont créés. Il faut toutefois noter qu'en dépit des charges et de toutes les mesures qui entravent la compétitivité de nos entreprises, près de 3,4 millions d'emplois ont été créés depuis 30 ans dans les entreprises de un à 200 salariés.

J'ajoute que si la protection sociale a un coût, elle est aussi un investissement pour l'avenir et l'un des piliers de notre pacte social. Il faut veiller à ce que chaque euro dépensé le soit au mieux de manière à maintenir ce lien essentiel.

La comparaison avec l'Allemagne est sans doute pertinente parce que ce pays est notre principal concurrent, mais l'Allemagne n'est pas la France : la structure des entreprises y est totalement différente, de même que celle du capital, qui est plus familiale, et les relations avec les banques. Mais cette comparaison nous invite à nous interroger. Sur le plan du coût du travail dans l'industrie, nous sommes quasiment à égalité, à une différence près : les salariés allemands perçoivent un salaire net bien plus important que les salariés français. Nous allons devoir procéder à un transfert, et sur cette question le débat est ouvert. Certes, l'expression de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale est souvent vilipendée, mais elle est éloquente. En tout cas, on pourrait faire en sorte que tout ce qui ressortit à la politique familiale ne relève pas des entreprises et soit transféré à la solidarité nationale : de la sorte, les charges des entreprises pourraient être allégées, le transfert s'opérant sur la contribution sociale généralisée sur la TVA dont le taux pourrait être augmenté – c'est d'ailleurs ce qu'a fait l'Allemagne, même si le taux de TVA y était plus faible que chez nous.

De nombreux organismes réfléchissent au financement de la protection sociale, parmi lesquels le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui rendra sa copie fin juin, après des débats intenses.