Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il s'agit aussi d'un échec des opérateurs majeurs. Qu'ils ne viennent pas pleurer aujourd'hui sur le quatrième réseau physique ! S'ils avaient joué plus franchement le jeu sur les MVNO, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui. Il s'agit enfin d'un échec du Gouvernement. Chacun a sa part de responsabilité.

Il est urgent d'appliquer les recommandations du plan « France Numérique 2012 ». Madame la secrétaire d'État, vous héritez d'un bon document. Vous avez la responsabilité de le mettre en oeuvre, il vous faut la saisir et avoir la volonté d'aller jusqu'à légiférer si le marché ne réagit toujours pas positivement au nouveau cadre réglementaire censé favoriser l'émergence des MVNO.

J'aborderai maintenant un troisième point. Le sort en est jeté : nous aurons un quatrième réseau physique. Puisqu'il en est ainsi, autant que les conditions du déploiement permettent d'obtenir à la fois des avantages pour les consommateurs – et je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous y êtes attaché – et, pour l'État, des recettes patrimoniales qui correspondent à la valeur du bien vendu.

Le Premier ministre a décidé, comme la loi l'y autorise, qu'il y aurait un quatrième entrant. Dont acte. Les journaux nous apprennent même qu'il s'agira de Free. Il l'a fait au terme d'une consultation publique, et en suivant les recommandations de l'ARCEP qui estime qu'une telle arrivée serait profitable aux consommateurs tant en termes de services et de prix que de couverture territoriale, et cela sans mettre en danger les finances publiques nationales. Nous le répétons : nous sommes favorables à l'activation de la concurrence sur ce marché. Mais, selon nous, cela passe d'abord par les MVNO, et nous ne cachons pas notre scepticisme et nos inquiétudes concernant une quatrième licence.

Certes, avec trois opérateurs, la France, tout comme le Portugal, la Belgique et la Finlande, fait figure d'exception en Europe : les autres pays en ont quatre. Mais, en matière de concurrence, il est très différent de créer un marché avec deux, trois ou quatre opérateurs apparaissant simultanément, ou d'étendre progressivement le marché avec l'arrivée d'un troisième opérateur un an après les deux premiers, puis d'un quatrième sept ans après le troisième. En effet, l'entrée d'un nouvel opérateur n'implique pas automatiquement une activation de la concurrence. Il faut rappeler, par exemple, que Bouygues, troisième opérateur, arrivé sur le marché un an et demi après les deux premiers, a été condamné, quelques années plus tard, pour entente avec ces derniers. L'échec économique de l'espagnol Yoigo montre aussi que la multiplication des opérateurs n'est pas une garantie de succès et que l'aventure n'est ni facile, ni évidente.

Alors, madame et monsieur les secrétaires d'État, comment vous assurerez-vous de la mise en place d'une concurrence effective ? Il faudra d'abord que le quatrième opérateur développe son propre réseau. Le fera-t-il ? Monsieur Chatel, vous nous répondrez que le cahier des charges est drastique et que le rôle de l'ARCEP consiste à s'assurer que le nouvel entrant respectera ses obligations, identiques à celles imposées aux trois premiers opérateurs. Vous avez raison, mais nous, élus locaux qui, dans ce domaine, avons déjà payé, nous demandons à voir.... Pour l'instant, nous sommes sceptiques et, dans ce domaine, nous ne nous contenterons pas de bonnes paroles.

Pour comprendre notre scepticisme, il faut en revenir aux fondamentaux et réfléchir sur ce qu'est un réseau et sur le fonctionnement d'une économie de réseau. Un réseau est un maillage de points hauts réceptionnant un signal et d'antennes-relais qui transmettent ce message jusqu'à ses destinataires. L'enjeu, pour les opérateurs, aujourd'hui, est donc de disposer de ce maillage. Cela a clairement fait défaut à l'opérateur espagnol Yoigo, et notre quatrième opérateur ne devra pas pouvoir s'affranchir de ses obligations en la matière. En effet, sans réseau, pas de couverture, et sans couverture, à terme, pas d'abonnés.

Nous demandons à voir, parce que le déploiement d'un réseau national coûte cher : …