Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, le Gouvernement ayant décidé en janvier d'attribuer les fréquences d'une quatrième licence de téléphonie mobile et de réserver un premier lot à un nouvel entrant, il nous convie aujourd'hui à débattre des modalités de l'opération. Mais débattre est un bien grand mot : chacun sait que le calendrier est bouclé, les décisions prises, et qu'il ne s'agit pour lui que d'informer la représentation nationale – après les médias – des décisions de l'exécutif.