Intervention de Corinne Erhel

Si vous attribuez ces fréquences, quelles contreparties précises demanderez-vous aux opérateurs, en particulier au nouvel entrant, en termes de couverture du territoire et d'investissement ? Autant de précisions élémentaires qu'il eût été utile de connaître avant notre débat.

Dans la conjoncture actuelle, nous émettons d'autant plus de réserves sur l'attribution d'une bande de fréquences à un nouvel opérateur, que l'opération manque de transparence : c'est par la presse que nous avons appris les données qui nous sont indispensables pour délibérer. Nous ne prêtons pas au marché toutes les vertus que vous semblez lui accorder, et les garanties, en termes de déploiement du réseau sur l'ensemble du territoire et de niveau d'investissement, ne sont pas suffisantes à nos yeux pour que nous puissions nous prononcer sur l'attribution de la quatrième licence.

L'objectif ne devrait-il pas plutôt être d'obtenir une couverture parfaite du territoire – y compris les zones de montagne et de banlieue, où l'accès à la téléphonie mobile n'est pas assuré partout – par les trois opérateurs existants et de ne pas hypothéquer les capacités d'investissements pour les enjeux à venir – 4G et LTE ?

Faute de garanties en termes d'aménagement du territoire et de protection des consommateurs, et en l'absence de toute étude d'impact sérieuse, il nous semble imprudent de décider dès aujourd'hui de l'attribution de la quatrième licence. C'est pourquoi nous vous demandons de procéder aux évaluations qui s'imposent et de les communiquer aux parlementaires avant qu'ils ne les lisent dans la presse. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et NC.)