Intervention de Corinne Erhel

Exactement.

Dans ces conditions, plusieurs questions se posent. Comment le nouvel opérateur sera-t-il en mesure d'assurer cette mission de service public que représente la couverture de l'ensemble de la population ? Y a-t-il d'ailleurs vraiment intérêt ? Cela correspond-il à son modèle économique ? Quelles seront, concrètement, les garanties que vous lui demanderez en termes de déploiement du réseau sur le territoire ? Surtout, quels moyens de contrôle développerez-vous par la suite ? Sur ces points, nous attendons des réponses précises.

Sans doute l'arrivée d'un nouvel opérateur peut-elle constituer un progrès pour les consommateurs. Nous ne le nions pas. Encore faut-il qu'il apporte un service là où il n'y en a pas aujourd'hui. Est-ce le but que vous poursuivez ? Je n'en suis pas si sûre.

De plus, il convient que le nouvel entrant soit soumis aux mêmes obligations que ses concurrents en termes d'aménagement du territoire, de taux de couverture et d'investissement. Or le principal opérateur en lice, qui se répand en déclarations à la presse, a d'ores et déjà annoncé qu'il consacrerait un milliard d'euros au déploiement du réseau, somme que chacun des trois opérateurs historiques a dépensée annuellement depuis qu'il dispose des bandes. Par la suite, le nouvel opérateur pourra-t-il assurer cet investissement chaque année ? S'il n'y parvient pas, ce sera un réel handicap pour les consommateurs – qui vous sont si chers, monsieur le secrétaire d'État –, du moins pour ceux d'entre eux qui seront privés des prétendus bienfaits de l'extension de la concurrence. On se demande comment vous comptez assurer un développement équitable sur l'ensemble du territoire avec cette quatrième licence.

En janvier 2009, 477 communes sont encore en zone blanche de téléphonie mobile. Les habitants des zones à faible densité, comme ceux de certaines banlieues, doivent avoir accès aux mêmes services que ceux des grandes agglomérations urbaines. Or, ce n'est absolument pas le cas aujourd'hui. La téléphonie mobile constitue pourtant un service universel et, à ce titre, toute la population doit pouvoir en bénéficier.