Intervention de Corinne Erhel

Madame la présidente, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération. Nous en connaissons les grandes lignes.

L'attribution de cette quatrième licence doit s'inscrire dans une réflexion globale d'utilisation de l'ensemble des fréquences dont nous disposons avec, comme axe central, le développement des nouveaux usages pour tous et sur tout le territoire.

L'aménagement du territoire, la capacité d'investissement des opérateurs, l'innovation et l'impact économique sur l'ensemble de la filière doivent être au coeur de notre réflexion sur le numérique.

Ce sont là nos priorités sur ce dossier. Permettez-moi de vous demander, madame et monsieur les secrétaires d'État, quelles sont les vôtres, car nous ne connaissons que les grandes lignes des modalités d'attribution de cette quatrième licence, même si nous avons eu un peu plus de détails par la presse de ce matin, et nous intervenons aujourd'hui sans connaître ni les données précises de l'appel d'offre ni surtout l'objectif exact visé.

C'est donc sur la foi d'éléments assez vagues que nous sommes appelés à débattre ce matin, alors que nous avons besoin de savoir exactement quels sont les objectifs poursuivis et selon quel ordre de priorité. Cela m'amène à exprimer deux sources d'inquiétude.

Inquiétude en termes d'aménagement du territoire, d'abord. Vous dites faire de l'aménagement du territoire et de la baisse des prix payés par le consommateur le coeur des enjeux de l'ouverture du spectre. Cependant, au regard des conditions de mise en oeuvre de l'attribution de la quatrième licence, il est permis d'avoir des doutes sur la priorité qui sera accordée à un déploiement réel sur l'ensemble du territoire.

Un des trois lots sera automatiquement accordé à un nouvel opérateur. Et il semble se confirmer – mais pouvait-on en douter ? – qu'un seul opérateur, celui-là même auquel la licence avait été refusée en 2007, sera candidat pour l'attribution de la bande de fréquence. On ne peut guère parler de mise en concurrence. Cela ressemble plutôt, force est d'en convenir, à une offre faite sur mesure pour un opérateur qui n'a pas voulu effectuer la mise de fonds initiale correspondant à une bande de 15 mégahertz et l'investissement nécessaire au déploiement d'une telle bande.