Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, l'économie numérique représente, comme mon collègue Luc Chatel vient de le rappeler, le secteur le plus dynamique de l'économie mondiale. Dans la plupart des pays développés, son taux de croissance est le double de celui de l'économie globale. Elle représente désormais plus de 25 % de la croissance mondiale, et elle en représentera sans doute 30 % avant cinq ans. Les investissements dans l'économie numérique sont des plus productifs, car ils accroissent la compétitivité de l'ensemble des autres secteurs de l'économie. En outre, les emplois de l'économie numérique sont peu délocalisables.

Développer l'économie numérique peut donc nous permettre d'apporter une partie de la réponse à la crise économique actuelle, en transformant l'innovation en croissance pour maintenir et créer des emplois qualifiés.

Mes priorités pour le numérique se structurent autour de trois chantiers.

Le premier chantier sera celui des réseaux, avec le haut débit fixe et mobile pour tous les Français d'ici à 2012, et bientôt la fibre optique.

Le second chantier sera celui des technologies. Il s'agit de transformer toute l'innovation venue de la recherche et du développement en outil de croissance.

Le dernier chantier sera celui des usages numériques, qui doivent être développés au bénéfice du citoyen. Toutes les initiatives facilitant l'adoption de ces nouvelles technologies seront soutenues : la carte nationale d'identité électronique, le télétravail, la télémédecine, ou encore l'administration électronique.

Le débat d'aujourd'hui nous permet d'exposer la vision stratégique de notre pays non seulement en matière de fréquences, mais aussi en matière d'économie numérique. Luc Chatel vous a présenté la politique du Gouvernement pour les fréquences à 2,1 gigahertz et notre souhait de voir émerger un nouvel opérateur mobile au bénéfice des Français.

Je souhaite, pour ma part, exposer brièvement quelques-uns des enjeux de l'économie numérique qui sont au coeur des projets territoriaux qui vous sont chers. J'évoquerai à ce titre le dividende numérique, le passage à la télévision « tout numérique », la télévision mobile personnelle et plus généralement, l'aménagement numérique des territoires.

S'agissant du dividende numérique, la France connaît une chance historique, celle de la disponibilité de fréquences dites « en or ». En effet, le passage à la télévision tout numérique va libérer des fréquences, permettant de dégager ce qui est communément appelé le « dividende numérique » et de réduire considérablement le coût du déploiement des réseaux mobiles dans les zones peu denses.

Le dividende numérique, à l'image du GSM, est une occasion unique pour notre pays et pour l'Europe de définir une politique ambitieuse dans le domaine du numérique. Il contribuera à l'aménagement du territoire et au développement social en développant sur l'ensemble du territoire l'Internet à très haut débit, grâce à l'affectation aux services de communication électronique de la sous-bande 790-862 mégahertz. La procédure d'attribution de ces fréquences sera lancée d'ici à la fin de 2009 selon plusieurs critères : valorisation du patrimoine immatériel de l'État, couverture du territoire et concurrence.

Le dividende numérique contribuera également au développement des nouveaux services de télévision – télévision haute définition, télévision mobile personnelle ; au développement grâce à la réaffectation des fréquences libérées en bande III, des nouveaux services de radio numérique, offrant une meilleure qualité de son et l'affichage d'informations sur des écrans – météo, état du trafic, identification des musiques et programmes, jeux interactifs ; à la croissance économique grâce aux nouvelles infrastructures qui seront déployées avec ces fréquences.

Quelles seront les étapes suivantes ? Des travaux sont menés avec les partenaires européens de la France pour que l'Europe toute entière bénéficie de ce dividende. Le Royaume-Uni vient ainsi de prendre une décision identique à celle du gouvernement français, et l'Allemagne devrait en faire autant dans les prochaines semaines. Dès lors, d'ici à quelques mois, le dividende numérique sera devenu une réalité européenne.

J'en viens au passage à la télévision tout numérique. Le dividende numérique ne sera perçu que si nous réussissons le déploiement sur l'ensemble du territoire national des dix-huit chaînes de télévision gratuite en qualité numérique…