Intervention de François Brottes

Je voulais intervenir en début de séance sur le déroulement de nos travaux – mais il était important aussi d'entendre M. le ministre – non pas pour regretter les propos de M. Fillon qui, à l'époque, reprochait à M. Jospin de ne pas vendre assez cher les licences UMTS, car là n'est pas le sujet, mais pour critiquer la méthode retenue par le Gouvernement.

Nous avons entendu hier en commission des affaires économiques, sous l'égide du président Patrick Ollier, M. Mallet, président de l'autorité de régulation. Nous avons eu un débat extrêmement intéressant, en présence de nombreux députés qui ont tous exprimé les réticences tant sur la méthode et sur les modalités que sur l'opportunité de la mise en oeuvre de cette quatrième licence. Cette audition s'inscrivait dans une logique, inscrite dans la loi à l'initiative des parlementaires eux-mêmes : celle d'une consultation préalable du Parlement avant toute décision du Gouvernement.

Nous avons, hier, interrogé M. Mallet sur le prix de la licence en question. Il nous a dit qu'il ne lui appartenait pas de nous répondre sur ce point, et qu'il revenait au Gouvernement de le faire au cours du débat de ce matin.