Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Attribution de fréquences de réseaux mobiles — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles et le débat sur cette déclaration.

La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion