Intervention de Alain Bocquet

Je remercie les représentants de l'Association des régions de France (ARF) d'avoir répondu à notre invitation, et tout particulièrement M. Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, qui est chargé des transports au sein de l'ARF.

Les lois de décentralisation leur ayant conféré une compétence déterminante en matière de transports, les régions ont depuis plus de d'une décennie une responsabilité éminente dans l'organisation de la mobilité. Grâce à elles, les TER ont connu une véritable renaissance, avec le renouvellement quasi général du matériel – fourni essentiellement par Alstom et Bombardier – et donc une amélioration de la qualité du service rendu aux populations, même si les territoires ont souffert de la réduction ou de la suppression, par la SNCF, des dessertes les moins rentables – d'aucuns dénoncent à ce propos le « trop TGV ». Quelles sont d'ailleurs vos relations avec RFF ?

Concernant le maillage du territoire, l'État et la SNCF viennent de régler, mais pour trois années seulement, la question de l'équilibre d'exploitation de certaines lignes d'intérêt national ou interrégional – les liaisons dites « intercités ». L'État s'est ainsi engagé à financer à hauteur de 300 millions d'euros le remplacement des matériels vieillissants comme les rames Corail.

Nous aimerions connaître également, compte tenu de l'importance de ce sujet pour la vitalité économique des territoires, vos appréciations sur l'évolution actuelle du fret, de ses dessertes et de la qualité du service.

L'argent étant le « nerf de la guerre », les industriels du ferroviaire s'inquiètent, au plus haut point, de l'incertitude qui pèse sur les recettes des régions. De fait, leurs carnets de commandes restent incertains au-delà de 2014-2015 alors même que le marché national reste pour chacun d'eux une base d'activité déterminante et une vitrine pour l'exportation. Les commandes que passent, selon les règles européennes, les régions, la RATP ou la SNCF et qui sont largement financées avec l'argent des contribuables, ne favorisent pas toujours l'emploi et le tissu économique locaux. Dans ma région, plusieurs petites entreprises sous-traitantes ont dû fermer et, d'après certains petits patrons, on en arrive ainsi à ce que l'utilisation de l'argent des contribuables crée du chômage ! Comment l'éviter tout en respectant les contraintes juridiques ? La taxe poids lourds qui devrait être mise en place en 2013 ne pourrait-elle pas devenir un support pérenne pour le renouvellement des matériels si une partie de son produit était affectée aux régions ?

Celles-ci ont-elles, selon vous, intérêt au développement, aux côtés de la SNCF, d'opérateurs ferroviaires de proximité ? Quelle est votre expérience dans ce domaine ?

Quelles sont les régions qui se sont le plus engagées en faveur des transports urbains en site propre ? Le choix des matériels vous paraît-il dans l'ensemble cohérent ?

Enfin, monsieur le président, quel est le pays européen qui vous semble avoir le mieux intégré la politique des transports au niveau de ses régions ? Quels sont les exemples probants ?